Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône

Publication

6 novembre 2025

Date limite de dépôt des offres

27 novembre 2025

Lieu d'exécution

Département des Bouches-du-Rhône

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-123730

Codes CPV

• 70000000Servicios inmobiliarios

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône. L'accord-cadre avec montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et montant maximum annuel de 18 750 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée globale de 48 mois. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-123730 · 6 novembre 2025
• BOAMP · 25-123730 · 6 novembre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.