Prestations d'états des lieux des logements de fonction des collèges du Département des Bouches-Du-Rhône
Référence BOAMP-25-123730 · Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 novembre 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CD13 - DAP - Service Achats/Marchés - Prestations Intellectuelles - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre concerne l'organisation, l'établissement et la gestion des états des lieux d'entrée et de sortie pour les occupations des logements de fonction des collèges publics du département des Bouches du Rhône. L'accord-cadre avec montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et montant maximum annuel de 18 750 Euros HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le marché est passé à prix unitaires, pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois, soit une durée globale de 48 mois. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/11/2025 à 12:00
Conditions de participation
- DC1,DC2 ou DUME; Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Liste des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-123730 | 6 novembre 2025 |
| BOAMP | 25-123730 | 6 novembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).
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