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Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)

Acheteur: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS

Publication
26 décembre 2025
Date limite de dépôt des offres
5 février 2026, 17:00
Lieu d'exécution
Saint-Denis Commune nouvelle et centre de vacances Mériel (95), FR106
Procédure
Autre
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-142371
Référence
291d5d13-d6b6-4d3b-8e2f-9b87a70497c4

Codes CPV

Description

La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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