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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2025.

Acheteur: Commune de Saint-Joseph

Publication
2 novembre 2025
Lieu d'exécution
Saint-Joseph, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-121592
Référence
025fa4d7-2f1a-4796-905a-e1350243d40f

Codes CPV

Description

La consultation a pour objet : Prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur le territoire de la commune de Saint-Joseph pour l'année 2025. La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le présent marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots, ni en tranches. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000 € HT et un montant maximum de 200 000 € HT.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
PAYSAGE BOURBON NET CLEAN 800 000 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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