PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES
Acheteur: Mairie de Bourg-en-Bresse
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
- Publication
- 21 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 14 septembre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-71895
- Référence
- 883a601f-56e0-4c9f-b709-0e3b59ab44e8
Codes CPV
- 66512000Services d'assurances accidents et maladie
Description
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale -…
- Prix — Prix des prestations
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-71895 · 21 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Bourg-en-Bresse (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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