PRESTATIONS D'ASSURANCES RISQUES STATUTAIRES

Publication

21 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

14 septembre 2026

Lieu d'exécution

FRK21

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-71895

Référence

883a601f-56e0-4c9f-b709-0e3b59ab44e8

Codes CPV

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Bourg-en-Bresse (France).