PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes dont la commune du THOR (84) est coordonnatrice.
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 3 | FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | PROTECTION JURIDIQUE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 5 | PROTECTION FONCTIONNELLE | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 7 | ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE") | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Cotisation et indexation proposées | — |
| Qualité | Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchises, Montant des garanties, Gestion | — |
| Qualité | Priorité des textes, Etendue des garanties, Montant des franchise, Montant des garanties et Gestion | — |
| Prix | Cotisation proposée | — |
| Qualité | Priorité des textes, Etendue des garanties, Gestion | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-113587 | 15 octobre 2025 |
| TED | 678484-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 novembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie Le Thor (France).
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