PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDE VILLE ET CCAS DE NOISY-LE-GRAND
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 juillet 2024.
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Montants et chiffres
7
Lots
Description
Ce marché consiste à souscrire les contrats d'assurances pour le groupement de commande Ville et CCAS de Noisy-Le-Grand
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance « Assistance - Rapatriement » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Assurance « Risques statutaires du personnel » | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition / Tous dommages aux instruments de musique » | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Assurance « Flotte automobile et risques annexes » | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 7 | Assurance « Responsabilité et risques annexes » | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 5 - soit un total de 50 points pour les offres ayant obtenu 10. Les besoins de l'acheteur sont définis précisément… | — |
| Prix | Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Se référer à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation. | — |
| Qualité | Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 - soit un total de 10 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce… | — |
| Prix | Tarification : coefficient 4 - soit un total de 40 points pour les offres ayant obtenu 10. Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le… | — |
| Prix | Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette… | — |
Conditions de participation
- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Conformément à l'article R.…
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers…
- Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. - Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle…
- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché…
- Les motifs d'exclusion figurent également dans le DC1 qui fait partie du dossier de consultation des entreprises mis à disposition sur la plateforme de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65401 | 7 juin 2024 |
| TED | 9767-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Noisy-le-Grand (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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