Prestations d'assurances pour les besoins de le Syndicat Mixte SIVALODET
Acheteur: SIVALODET
- Publication
- 18 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 5 septembre 2024, 12:00
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-84457
- Référence
- 5dca9753-bcc6-4640-84e6-7cc7790255ec
Codes CPV
- 66516000Servicios de seguros de responsabilidad civil
Description
Prestations d'assurances pour les besoins de le Syndicat Mixte SIVALODET
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile, défense recours | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 2 | Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Protection juridique personne morale | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
Critères d'attribution
- Coût — Conditions tarifaires
- Qualité — Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
- Qualité — Gestion et suivi des sinistres
- Prix — Conditions tarifaires
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-84457 · 18 juillet 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVALODET (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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