Prestations d'assurances pour les besoins de le Syndicat Mixte SIVALODET
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 5 septembre 2024.
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Prestations d'assurances pour les besoins de le Syndicat Mixte SIVALODET
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilité civile, défense recours | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Protection juridique personne morale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Conditions tarifaires | — |
| Qualité | Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP | — |
| Qualité | Gestion et suivi des sinistres | — |
| Prix | Conditions tarifaires | — |
Conditions de participation
- Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils…
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; La lettre de candidature et, en cas de…
- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512- 6 et R.512-14 du Code des Assurances, Le cas échéant, une…
- Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat…
- Les motifs d'exclusions sont précisés au RC
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-84457 | 18 juillet 2024 |
| TED | 432523-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 5 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SIVALODET (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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