Prestations d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 août 2025. Valeur estimée : 35 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la souscription de différentes polices d'assurances pour la commune, le CCAS et la Caisse des Ecoles de Bras-Panon.
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommages aux biens | 66510000 Services d'assurance | 35 000 € |
| 2 | Assurance flotte automobile | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | 22 000 € |
| 3 | Assurance responsabilité civile | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | 20 000 € |
| 4 | Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Conditions de participation
- Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-70431 | 25 juin 2025 |
| TED | 407160-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 août 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 35 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Bras Panon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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