Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Attribué à S.M.A.C.L. ASSURANCES et 7 autres.
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Montants et chiffres
6
Lots
1
Offres reçues
Description
Prestations d'assurances de 2024 à 2027 pour la commune de SIN-LE-NOBLE
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance des dommages aux biens et des risques annexes | 66515200 Services d'assurance de biens | — |
| 2 | Assurance de la protection juridique de la collectivité | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | Assurance des véhicules et des risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 4 | Assurance des risques statutaires | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 5 | Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 6 | Assurance de la responsabilité civile et des risques annexes | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l'offre par l'analyse d'un mémoire présentant : les procédures de gestion du contrat et des sinistres (5,00%), le fonctionnement du site extranet (5,00%), le contenu des bilans… | 5% |
| Qualité | La nature et l'étendue des garanties par rapport au C.C.T.P. par l'analyse des réserves figurant à l'annexe à l'Acte d'Engagement | — |
| Prix | Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagemen | — |
| Prix | Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | — |
| Coût | Le montant forfaitaire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | — | — | — | |
| 2 | RELYENS S.P.S. | — | — | 5 février 2024 |
| 2 | RELYENS MUTUAL INSURANCE | — | — | 5 février 2024 |
| 3 | LA SAUVEGARDE - G.M.F. | — | — | 5 février 2024 |
| 3 | ASSURANCES SÉCURITÉ | — | — | 5 février 2024 |
| 4 | C.N.P. ASSURANCES | — | — | 5 février 2024 |
| 5 | S.M.A.C.L. ASSURANCES | — | — | 5 février 2024 |
| 6 | P.N.A.S. | — | 1 | 5 février 2024 |
| 6 | AREAS DOMMAGES | — | 1 | 5 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-53308 | 5 mai 2024 |
| TED | 269576-2024 | — |
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