Prestations d'assurances « complémentaire santé » pour le compte des salariés de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt National (SPLAIN) des écoles marseillaises (SPEM)

Publication

17 janvier 2026

Valeur estimée

400 000 €

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-5229

Référence

8efbdfc7-d715-4733-923f-daba87f653d8

Codes CPV

• 66512200Servicios de seguros de asistencia médica
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512220Servicios de seguros médicos

Description

La présente consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-10 du Code de la commande publique, les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose la présentation obligatoire d'une solution alternative, dénommée « Proposition 2 », dont les garanties minimales sont précisées dans le tableau de garanties figurant en annexe de l'acte d'engagement. Cette proposition constitue une variante imposée au sens de l'article R.2151-8 du Code de la commande publique. L'ensemble des caractéristiques sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Les règles de mise en concurrence sont définies dans le règlement de la consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Révision de la prime d'assurance (cotisation) à l'issue de la 2ème année. Aucune actualisation de la prime d'assurance entre la date limite de réception des offres et la notification du marché. Prix global et forfaitaire

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Société publique des écoles marseillaises (France).