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Clôturé France Services

Prestations d'assurances

VILLE DE LOUVRES

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 septembre 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot n°1 : Dommage aux biens
FR108
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Lot n°2 : Responsabilité civile
FR108
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Lot n°3 : Flotte automobile
FR108
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —

Conditions d'exécution

  • En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-77323 9 juillet 2025
TED 1278-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LOUVRES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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