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Clôturé France Services

Prestations d'assurances

VILLE DE MONTAUBAN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2026.

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Montants et chiffres

10
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)

Lots (10)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Risques Automobiles
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
2 Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
3 Risques de Dommages aux biens du CCAS
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
4 Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
5 Risques de Dommages aux biens EPFL
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
6 Risques de Responsabilités
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
7 Atteintes à l'environnement
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
8 Risques Statutaires
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
9 Tous risques expositions
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —
10 Protection Juridique et Fonctionnelle
Montauban, FRJ28
66510000 Services d'assurance —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
QualitéConditions d'exécution—
PrixPrix des prestations—

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-61119 21 juin 2026
TED 431474-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2026, 19:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE MONTAUBAN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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