Prestations d'assurance statutaires pour garantir les risques statutaires de la Communauté de communes Coeur de France (capital décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé longue maladie, congé longue durée) pour ses agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

Montants et chiffres

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Coeur de France - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1834262 - Objet du marché : La consultation porte sur la prestation d'assurance des obligations statutaires de la Communauté de communes Coeur de France, incluant la garantie des risques liés aux agents affiliés à la CNRACL. Le marché est régi par le Code des assurances et les pièces du cahier des charges - Durée du marché : 48 Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 10/07/2026 à 16:00

Conditions de participation

• Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

• Aménagement du tiers-lieu compétences Le Buss à Saint-Amand-Montrond : relance du lot n° 2 "Terrassement - VRD"
  Publication: 11 février 2026
• Réaménagement d'un ancien laboratoire en office de tourisme et siège social de Coeur de France
  Publication: 9 décembre 2025
• Etude préalable, suivi agronomique, curage et épandage des boues des lagunages des communes de Rattes (La Piat), Sagy ( Bourg), Sagy (Bourg…
  Publication: 11 septembre 2025
• Construction d'un atelier de bijouterie et d'un espace de stockage sur la ZAC des Carmes à Saint-Amand-Montrond
  Publication: 18 avril 2025
• Aménagement d'une voie poids lourds pour accès à la cartonnerie d'Orval
  Publication: 7 mars 2025
• Maîtrise d'œuvre pour la requalification d'un bâtiment industriel en atelier de bijouterie à Saint-Amand-Montrond
  Publication: 13 mai 2024
• Maitrise d'œuvre pour la requalification d'un bâtiment au n° 53 rue Henri Barbusse à Saint-Amand-Montrond
  Publication: 6 mai 2024

Marchés ouverts similaires

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• Marché d'assurances relatif à la construction d'une école maternelle à La Couronne (16) - Dommages ouvrages e… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations d’assurances pour le Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise — jusqu'au 20 novembre 2026
• APPEL D'OFFRES OUVERT POUR PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE VENDOME-MONTOIRE — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché de services d’assurances 2027-2030 Groupement de commandes de Montoire-sur-le-Loir — jusqu'au 8 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 90 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE FRANCE (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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