Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Acheteur: Commune de Petite-Ile
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 septembre 2026. Prestation d’assurance « risques statutaires » destinée à couvrir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des agents affiliés à la CNRACL, avec souscription d’un contrat unique pour la commune et le CCAS de Petite-Île.
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Description
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
Critères d'attribution
- Qualité — La Valeur Technique
- Prix — Le Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-81894 · 21 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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