Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents

Publication

21 août 2026

Date limite de dépôt des offres

30 septembre 2026

Lieu d'exécution

FRY40

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-81894

Référence

9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 30 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de Petite-Ile (France).