Prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes
Acheteur: VILLE DE LE PONTET
- Publication
- 18 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 31 juillet 2026
- Lieu d'exécution
- Le Pontet, FRL06
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-60031
- Référence
- d1cc9650-5130-436b-a6b8-8d1b4d549f35
Codes CPV
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
- 66516400Servicios de seguros de responsabilidad civil general
Description
Groupement de commande Ville du Pontet/CCAS/Résidence autonomie Les Floralies Le nouveau contrat issu de la consultation a une durée de 5 ans : il prendra effet le 1er janvier 2027 à 0h00 et prendra fin le 31 décembre 2031 à 24h00. En tout état de cause, la couverture des risques est effective dès la date d'effet du contrat, le 1er janvier 2027 à 0h00
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LE PONTET (France).
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