PRESTATIONS D'ASSURANCE RELATIVE A LA COUVERTURE DES RISQUES INDUSTRIELS COUVRANT LES GARANTIES EN DOMMAGES DU NOUVEAU CENTRE DE TRI DE SAVOIE DECHETS

Publication

16 septembre 2025

Procédure

Procédure négociée

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-102173

Référence

d78fc5e5-44d0-4029-90b3-308fc0a711b9

Codes CPV

• 66515000Servicios de seguros de daños
• 66515000Servicios de seguros de daños

Description

La présente procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2124-3 6° du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres ouvert et déclarée sans suite pour cause d'infructuosité au motif que seules des offres irrégulières ont été présentées. Il s'agit d'un marché ordinaire. Montant estimé de la prime 1 200 000 euro(s) sur la durée du marché. Le contenu et l'étendue des garanties sont précisés dans le cahier des clauses particulières (CCP)

Critères d'attribution

• Qualité — Nature et étendue des garanties
• Qualité — Qualité de gestion
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-102173 · 16 septembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.