Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES

Publication

6 novembre 2025

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-25-123046

Référence

d544ca6b-0d07-4127-a147-6de466cea842

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative «Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs technique…

Critères d'attribution

• Qualité — Qualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
• Qualité — Maitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
• Qualité — Les dispositifs d'accompagnement dans le cadre de la gestion des risques en matière de prévoyance (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)
• Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-123046 · 6 novembre 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est ANSES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.