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Attribué France Services

Prestations d'assurance prévoyance complémentaire à destination du personnel de l'ANSES

ANSES

Attribué à MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS)- SIRET 784… pour 705 600 €.

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Montants et chiffres

1
Lots
2
Offres reçues

Description

Le présent marché est marché ordinaire passé en procédure d'appel d'offre ouvert par un pouvoir adjudicateur en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il a pour objet la mise en place d'un régime collectif à adhésion facultative «Prévoyance complémentaire » (incapacité, invalidité, décès en complément des obligations employeurs ou de versement d'indemnités par la Sécurité sociale) en faveur des agents de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ce régime comprend 2 contrats de prévoyance liés : Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties interministérielles complémentaires prévues dans l'accord interministériel du 20 octobre 2023 et dans le décret n°2024-678 du 4 juillet 2024; Un contrat collectif à adhésion facultative comprenant les garanties additionnelles à ce 1er contrat. Pour adhérer au contrat n°2 portant sur les garanties additionnelles, les agents doivent avoir adhéré également au contrat n°1 portant sur les garanties interministérielles complémentaires. Le marché n'est pas alloti pour des motifs technique…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéQualité de gestion des contrats et des services (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)—
QualitéMaitrise financière des contrats (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)—
QualitéLes dispositifs d'accompagnement dans le cadre de la gestion des risques en matière de prévoyance (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)—
PrixRapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (détail des sous critères définis dans le règlement de la consultation)—

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0000 MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (MGAS)- SIRET 784 301 475 00231 705 600 € 2 21 mai 2025

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-123046 6 novembre 2025
TED 734607-2025 —

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Questions fréquentes

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