PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS HORS STEP, EN DOMMAGES AUX BIENS STEP, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE EN PROTECTION JURIDIQUE, EN RISQUES STATUTAIRES ET EN RISQUES ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNAUTE de COMMUNES SAINT MARCELLIN VERCORS ISERE
Acheteur: Saint Marcellin Vercors Isère Communauté
- Publication
- 21 septembre 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 20 octobre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Saint Marcellin, FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-104693
- Référence
- 333dcaa3-0fe1-4b68-9130-0515d8fffd87
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Il s'agit d'un marché ordinaire de service. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances selon les articles L 310-1 et suivants ainsi que L 511-1 et suivants du Code des assurances
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommage aux biens hors STEP | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Dommages aux biens STEP | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Flotte automobile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Responsabilité civile | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Protection juridique | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Risques statutaires | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Atteinte à l'environnement | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-104693 · 21 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 20 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Saint Marcellin Vercors Isère Communauté (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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