Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman
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Montants et chiffres
Description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile, en protection juridique et en risques statutaires de la commune de Sciez sur Léman
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance Dommage aux biens | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance Responsabilité Civile | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance Protection Juridique des élus et des agents | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance Risques statutaires | 66510000 Services d'assurance | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-119841 | 29 octobre 2025 |
| TED | 4879-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 2 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE SCIEZ (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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