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Attribué France Services

Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en risque atteinte à l'environnement de la communauté de communes du genenvois

Acheteur: Communauté de Communes du Genevois

Publication
31 décembre 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-143068
Référence
c8452e32-27cf-4a79-b452-338aa1d80719

Codes CPV

Description

Il s'agit d'un marché ordinaire de service décomposé en 5 lots. Lot 1: Assurance Dommage aux biens Lot 2: Assurance Automobile et risques annexes Lot 3: Assurance Responsabilité civile Lot 4: Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale Lot 5: Assurance Risques Atteinte à l'environnement Le lot 2 fait l'objet de 2 PSE relatives au risque auto-mission et au bris de machine. Les variantes libres sont autorisées uniquement sur les montants de franchise

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Assurance Dommage aux biens 66510000 Servicios de seguros
2 Assurance Automobile et risques annexes 66510000 Servicios de seguros
3 Assurance Responsabilité civile 66510000 Servicios de seguros
4 Assurance Protection juridique des élus, des agents et de la personne morale 66510000 Servicios de seguros
5 Assurance Risques Atteinte à l'environnement 66510000 Servicios de seguros

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
ASSURLAC 70 429 €
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 61 084 €
SMACL ASSURANCES 20 229 €
GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE 3 357 €
SMACL ASSURANCES 1 187 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes du Genevois (France).
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