Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
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Montants et chiffres
Description
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en dommages aux biens Parc Olympique, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique de la commune des Allues et du CCAS des Allues
Lots (5)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance dommage aux biens Commune et CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | Assurance dommage aux biens Parc Olympique Commune | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Assurance automobile et risques annexes Commune et CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Assurance responsabilité civile Commune et CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | Assurance protection juridique des élus et des agents et personne morale Commune et CCAS | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Une note de solvabilité ou un rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier la bonne stabilité financière de l'assureurune attestation de…
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes…
Conditions d'exécution
- Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées dès lors que le…
Publications officielles
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune des Allues (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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