Prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry
Acheteur: Département des Hauts-de-Seine
- Publication
- 16 mai 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-56597
- Référence
- 6662d663-f352-4532-8be7-49f55db88abe
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend : · L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; · Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)
Critères d'attribution
- Qualité — 1. Valeur Technique
- Qualité — 3. Qualite
- Qualité — 3.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
- Qualité — 3.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
- Qualité — 4. Valeur environnementale
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| VERSPIEREN | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-56597 · 16 mai 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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