Prestations d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry

Description

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance couvrant l'opération de construction d'un nouveau collège La Vallée à Châtenay-Malabry, qui comprend : · L'assurance Dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances et l'assurance "Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)" (offre de base) ; · Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles) : - Garantie de bon fonctionnement sur les éléments d'équipement, visée à l'article 1792-3 du Code civil (PSE1) ; - Garantie des dommages immatériels consécutifs (PSE2)

Critères d'attribution

• Qualité — 1. Valeur Technique
• Qualité — 3. Qualite
• Qualité — 3.1 Qualité des prestations en matière de gestion des sinistres
• Qualité — 3.2 Qualité des prestations en matière de gestion du contrat
• Qualité — 4. Valeur environnementale
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-56597 · 16 mai 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hauts-de-Seine (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.