Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Maitrise financière du dispositif | — |
| Qualité | Suivi et accompagnement opérationnel | — |
| Qualité | Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques | — |
| Prix | Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé | — |
Conditions de participation
- Lettre candidature (ou Formulaire Dc1) et les renseignements suivants :- la désignation du candidat et, le cas échéant : la désignation du mandataire du…
- Pour l'organisme d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les 3 dernières années (de l'organisme lui-même ou du groupe prudentiel…
- Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-40619 | 7 avril 2024 |
| TED | 206476-2024 | — |
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- FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR GROS oeUVRE
- REALISATION D'ETUDES PRELIMINAIRES POUR LA REDYNAMISATION ET LA MISE EN VALEUR DE LA CENTRALITE VIZILLOISE
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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