Prestations d'assurance complémentaire prévoyance à destination des agents de Grenoble Alpes Métropole
Acheteur: GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Publication
- 7 avril 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 21 mai 2024, 12:00
- Lieu d'exécution
- Grenoble, FRK24
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-40619
- Référence
- 67751dc5-811b-4e00-a0c2-a848a6671161
Codes CPV
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
- 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
Description
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un régime collectif « Complémentaire Prévoyance » (Incapacité de travail et invalidité) à adhésion obligatoire et d'options, en faveur des agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce régime comprend 2 contrats liés entre eux : - Un contrat socle reprenant l'article 1.1 de l'Accord Collectif National (ACN) du 11 juillet 2023 en attente de transcription (dénommé « socle » ci-après), obligatoire pour les agents de Grenoble-Alpes Métropole. Ce contrat collectif à adhésion obligatoire ouvre droit à une participation de l'employeur ; - Un contrat d'options facultatives, à souscription directe par l'agent, mais dont la cotisation sera précomptée sur la paie au même titre que celle du contrat socle. Ce contrat d'options n'ouvre pas droit à une participation employeur
Critères d'attribution
- Qualité — Maitrise financière du dispositif
- Qualité — Suivi et accompagnement opérationnel
- Qualité — Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus exposés aux risques
- Prix — Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-40619 · 7 avril 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est GRENOBLE ALPES METROPOLE (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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