Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH

Publication

5 octobre 2026

Date limite de dépôt des offres

29 octobre 2026

Procédure

Autre

Numéro d'avis

FR-26-95730

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - A l'attention de : Monsieur le Président - Adresse : 11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES - Téléphone : 0555451010 - Courriel : marches-publics@haute-vienne.fr - Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1185150.html - Objet du marché : Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH - Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 phases qui donneront lieu à la livraison de 5 livrables. La durée du contrat est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. La procédure comporte une clause développement durable mentionnée à l'article 10 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont …

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-95730 · 5 octobre 2026
• BOAMP · 26-95730 · 5 octobre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est conseil Départemental Haute-Vienne (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.