Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH
Référence BOAMP-26-95730 · conseil Départemental Haute-Vienne
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 octobre 2026. Ce marché prévoit 6 phases avec 5 livrables sur 12 mois, incluant une livraison par phase et une méthodologie détaillée à fournir, une équipe dédiée et des critères environnementaux, sans spécifier les surfaces, lieux ou volumes exacts.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne - A l'attention de : Monsieur le Président - Adresse : 11 rue François Chénieux, 87000, LIMOGES - Téléphone : 0555451010 - Courriel : marches-publics@haute-vienne.fr - Adresse internet : https://cg87.e-marchespublics.com - Adresse internet du profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1185150.html - Objet du marché : Prestations d'assistance pour l'élaboration du troisième schéma départemental de l'autonomie - Planification quinquennale PA-PH - Caractéristiques principales : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 phases qui donneront lieu à la livraison de 5 livrables. La durée du contrat est de 12 mois à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. La procédure comporte une clause développement durable mentionnée à l'article 10 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont …
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 26-95730 | 5 octobre 2026 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 29 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est conseil Départemental Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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