PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE GESTION DES OPERATIONS ELECTORALES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CIPAV
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 mai 2025.
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Montants et chiffres
Description
La Cipav organise en 2025 des élections en vue du renouvellement des membres de son Conseil d'administration Elle recherche un prestataire pour l'assister et gérer cette opération. Les élections feront exclusivement l'objet d'un vote électronique par internet. Les prestations comprennent la gestion de l'ensemble des opérations électorales, de l'intégration des données jusqu'à la génération des résultats (planification, accompagnement technique, préparation du scrutin, organisation de l'élection, dépouillement, résultats, …). Le prestataire doit, dans ce cadre, garantir la confidentialité des données et la sécurisation des opérations de vote. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à un tour
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros) Chiffre d'affaires annuel spécifique :…
- Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation…
- Inscription à un registre professionnel pertinent : Extrait kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits au Rcs)
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-46981 | 26 avril 2025 |
| TED | 269925-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est La Cipav (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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