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Paris
Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.

Acheteur: Ile de France Mobilités

Attribué à SEGAT SAS et 3 autres.

1
Lots
3
Offres reçues

Description

Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations f…

Critères d'attribution

  • Prix — Prix sur la base de la somme du montant du prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE et du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
  • Qualité — Organisation du personnel et encadrement des prestations
  • Qualité — Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations

Attributions

Attribué àMontantDate
SEGAT SAS 422 045 € 19 mars 2024
CABINET LESOURD DESFORGES 422 045 € 19 mars 2024
ATGT GEOMETRE EXPERT 422 045 € 19 mars 2024
ATLAS JUSTICE SARL 422 045 € 19 mars 2024

Publications officielles

  • BOAMP · FR-25-14314 · 8 février 2025

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Questions fréquentes

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