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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.

Acheteur: Ile de France Mobilités

Publication
8 février 2025
Procédure
Procédure négociée
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-14314
Référence
e115049c-0945-4850-8bdf-a36e2d58ec7b

Codes CPV

Description

Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations f…

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SEGAT SAS 422 045 €
CABINET LESOURD DESFORGES 422 045 €
ATGT GEOMETRE EXPERT 422 045 €
ATLAS JUSTICE SARL 422 045 €

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Questions fréquentes

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