PRESTATIONS D’ASSISTANCE A LA MOBILISATION DE DISPOSITIFS FISCAUX POUR LE FINANCEMENT DE NAVIRES DEDIEES A L’EXPLOITATION DU TRANSPORT PUBLIC MARITIME EN MARTINIQUE
Référence BOAMP-25-69512 · BLUE LINES (972)
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : BLUE LINES (972) - Objet du marché : La société BLUE LINES a pour objet social l'exécution de la convention de concession pour la gestion et l'exploitation du transport public maritime conclue le 26 juin 2024. Dans le cadre de son développement, elle engage la construction de plusieurs navires destinés à renforcer son offre. Ces investissements, significatifs, pourraient ouvrir droit à un ou plusieurs dispositifs fiscaux de type crédit d'impôt. Afin de sécuriser la mobilisation de ces dispositifs, Blue Lines souhaite confier à un prestataire spécialisé une mission d'accompagnement complète, allant de l'identification du dispositif jusqu'à l'obtention effective du crédit d'impôt. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-70724 | 23 juin 2025 |
| BOAMP | 25-70724 | 23 juin 2025 |
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Questions fréquentes
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