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Attribué France ServicesAccord-cadre

Prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026

Acheteur: Commune de Saint-Joseph

Publication
12 décembre 2025
Lieu d'exécution
Saint-Joseph, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-25-136268
Référence
b4635c2c-2c42-4948-8723-5ee872dd1060

Codes CPV

Description

Le présent marché concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2026. La forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches, ni en lots. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont définis comme suit : Montant HT minimum:8 000 € / Montant HT maximum: 120 000 €.

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
VOYAGES C. MATHEZ

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Saint-Joseph (France).
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