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Rhône-AlpesIsère
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestations d'accompagnement pour le lancement d'une initiative de sécurité sociale alimentaire

VILLE DE GRENOBLE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 juillet 2024.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations d'accompagnement pour le lancement d'une initiative s'inspirant de la Sécurité Sociale de l'Alimentation à Grenoble. Le marché prend la forme d'un accord-cadre dit "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". La partie "accord-cadre à bons de commande" sera exécutée par l'émission de bons de commande avec un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT par an et par lot (sans montant minimum), soit un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la partie à bons de commande tous lots et toutes périodes confondues. Il est composé de 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Appui à la coordination globale du projet
Grenoble, FRK24
79311000 Services d'études —
2 Appui au suivi et l'évaluation du projet
Grenoble, FRK24
79311000 Services d'études —
3 Analyse juridique et fiscale
Grenoble, FRK24
79311000 Services d'études —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Lettre de candidature ou Dc1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou le Dc1…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/06/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 09/07/2024 à 10h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 08/07/2024 à 16h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-72352 22 juin 2024
TED 263628-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 8 juillet 2024, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE GRENOBLE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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