Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 13 octobre 2026. Valeur estimée : 400 000 €. Le contrat prévoit l’assurance des prestations et indemnités liées au versement ou au remboursement des sommes laissées à la charge de l’EHPAD pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière, avec capitalisation, provisionnement intégral et maintien des paiements en cours jusqu’au terme contractuel en cas de résiliation ou de sinistre.
Intéressé par des appels d'offres comme celui-ci ? Recevez par e-mail les prochains appels d'offres comme celui-ci publiés en France. Gratuit, sans carte bancaire.
Montants et chiffres
Description
Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-88087 | 13 septembre 2026 |
| TED | 629207-2026 | — |
Marchés ouverts similaires
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LISTRAC-MEDOC
- Assurance des prestations statutaires
- CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA MISE EN OEUVRE D’UNE COUVERTURE COMPLEMENTAIRE PREVOYANCE (LOT 1) ET D’UN…
- SERVICES D'ASSURANCES POUR SATT AQUITAINE.
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE GROUPEMENT DE COMMANDE DU GRAND VILLENEUVOIS
- Marché public d'assurance pour les besoins de la ville d'Anglet
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ehpad Meduli (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Comment être informé des marchés similaires dès leur publication ?
Créez un compte sur el-vinculo.com : nous vous offrons un mois gratuit et la création des filtres de votre entreprise — type de marché, codes CPV, montant et territoire — pour être le premier informé des nouveaux marchés comme celui-ci publiés en France. Nous vous prévenons par e-mail dès la publication d'un marché correspondant à votre profil, avec tout le délai devant vous pour préparer l'offre.
Marchés publics par région
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres publiés en France qui correspondent à votre activité.