Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Publication

13 septembre 2026

Date limite de dépôt des offres

13 octobre 2026, 12:00

Valeur estimée

400 000 €

Lieu d'exécution

CASTELNAU DE MEDOC, FRI12

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-88087

Référence

8001a505-051f-4349-b48b-f46d8fbe01db

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-88087 · 13 septembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 400 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ehpad Meduli (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.