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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de transports, réservation d'hôtels et de véhicules de location pour les élus, agents territoriaux et toute personne collaborant aux missions de la ville d'Ajaccio et de la communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)

Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 novembre 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum de 65 000 euro(s) HT/période. (1 an reconductible 3 fois) Le montant est identique pour chaque période L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'article R2143-3 du Code de la…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours du ou des derniers exercices disponibles
  • Description des principaux services fournis antérieurement sur le ou les derniers exercices disponibles Description des équipements techniques et les mesures…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 24-113724 9 octobre 2024
TED 607122-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 novembre 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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