Prestation de suivi et contrôle des contrats de DSP du Haut Débit et Très Haut Débit

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Charente Maritime - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Prestation de suivi et contrôle technique, commercial, financier et juridique des contrats de Délégation de Service Publique du Haut Débit (RIP1G) et Très Haut Débit (RIP 2G) pour les années d'exécution 2023,2024 et 2025 et la conformité aux engagements contractuels ainsi que proposer des axes de développement et d'amélioration des services publics délégués. Il s'agit d'un accord-cadre composite passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique s'exécutant pour partie en marché ordinaire pour le suivi annuel de la Délégation de Service Public (analyse des rapports périodiques, comité de suivi annuel et comité de pilotage annuel) et pour l'autre partie en accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000euro(s)HT pour toute la durée de l'accord-cadre pour la rédaction de notes de synthèse, réunions exceptionnelles, analyse d'un avenant, rédaction d'un avenant et missions d'études. L'accord-cadre est…

Conditions de participation

• Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

• Achat de drones professionnels, pièces détachées et accessoires
  Publication: 23 octobre 2026
• PRESTATION DE MECANIQUE SUR BRAS ARTICULES DE FAUCHAGE ET VEHICULES PORTE OUTILS DE MARQUE NOREMAT / FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
  Publication: 23 octobre 2026
• RD735- Commune de RIVEDOUX- Surveillance acoustique des câbles de précontrainte du Pont de Ré
  Publication: 23 octobre 2026
• Phase opérationnelle de la procédure d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT MARTIAL…
  Publication: 22 octobre 2026
• Fourniture de carburants en stations-service dans toute la France avec mise à disposition de cartes accréditives et d'un outil de suivi et…
  Publication: 18 octobre 2026
• FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE DE GRAVE EMULSION SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES DE CHARENTE-MARITIME
  Publication: 14 octobre 2026
• Travaux d'aménagement du port de Boyardville
  Publication: 12 octobre 2026
• Travaux de végétalisation dans les collèges du département de la Charente-Maritime. Accord-cadre mono attributaire à bon de commande avec…
  Publication: 8 octobre 2026
• Acquisition, livraison et installation de matériel d'entretien pour les collèges et bâtiments du Département de la Charente-Maritime (5…
  Publication: 8 octobre 2026
• FOURNITURE, TRANSPORT ET LIVRAISON DE GRAVE EMULSION, BETON BITUMINEUX A L'EMULSION ET ENROBE STOCKABLE A L'EMULSION
  Publication: 30 septembre 2026

Précédents et suivants de Departement charente-maritime

• Prestations de protection humaine des sites de la Maison de la Charente-Maritime à La Rochelle, du pôle social, du port de la Cotinière et… — 10 juillet 2024
• Remplacement et mise en conformité du Système de Sécurité Incendie (S.S.I.) dans 2 collèges du Département de la Charente-Maritime. — 27 juin 2024
• Service de portage et préparation de repas au Foyer de l'Enfance Départemental — 27 juin 2024
• Création d'une protection anti-submersion du secteur avenue de la Libération à Rochefort — 14 juin 2024
• Fourniture et livraison de quincaillerie et outillage liés à l'activité maritime de la Direction de l'Eau de la Mer et du Littoral — 14 juin 2024
• Travaux maritimes portuaires et fluviaux non programmés — 9 juin 2024

Marchés ouverts similaires

• Prestations de gardiennage, sécurisation et accueil à l'occasion de diverses manifestations (Hors Fêtes de Ba… — jusqu'au 17 novembre 2026
• Prestations de service de sécurité humaine, sécurité incendie, télésurveillance et télévidéosurveillance au p… — jusqu'au 30 novembre 2026
• Entretien des installations, nourriture et soins des animaux placés en fourrière 2027-2029 — jusqu'au 10 novembre 2026
• Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour La restructuration de bâtiments industriels en vue de l… — jusqu'au 30 octobre 2026
• DSFP APHP Commissaires de justice — jusqu'au 12 novembre 2026
• Vérification et maintenance des moyens de secours des bâtiments de l'Université Le Havre Normandie — jusqu'au 3 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Thèmes associés

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