Prestation de suivi et contrôle des contrats de DSP du Haut Débit et Très Haut Débit
Acheteur: Departement charente-maritime
- Publication
- 20 juin 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 25 juillet 2024
- Lieu d'exécution
- Département de la Charente-Maritime 85 Boulevard de la République CS60003 17000 LA ROCHELLE
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-72290
Codes CPV
- 75200000Prestación de servicios para la comunidad
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Charente Maritime - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp - Objet du marché : Prestation de suivi et contrôle technique, commercial, financier et juridique des contrats de Délégation de Service Publique du Haut Débit (RIP1G) et Très Haut Débit (RIP 2G) pour les années d'exécution 2023,2024 et 2025 et la conformité aux engagements contractuels ainsi que proposer des axes de développement et d'amélioration des services publics délégués. Il s'agit d'un accord-cadre composite passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique s'exécutant pour partie en marché ordinaire pour le suivi annuel de la Délégation de Service Public (analyse des rapports périodiques, comité de suivi annuel et comité de pilotage annuel) et pour l'autre partie en accord-cadre à bon de commande avec un maximum de 50 000euro(s)HT pour toute la durée de l'accord-cadre pour la rédaction de notes de synthèse, réunions exceptionnelles, analyse d'un avenant, rédaction d'un avenant et missions d'études. L'accord-cadre est…
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-72290 · 20 juin 2024
- BOAMP · 24-72290 · 20 juin 2024
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 25 juillet 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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