Prestation de services professionnels destinés au développement, à la protection et à la gestion du portefeuille de Propriété Intellectuelle (PI)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
fourniture d'un ensemble de prestations de services associées à la protection d'inventions par la production de titres de PI, afin de sécuriser la gestion de ladite PI dans le meilleur intérêt de CAI
Lots (7)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Rédaction et dépôt | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 2 | Validations | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 3 | Traductions | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 4 | Gestion des annuités | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 5 | Recherches et analyses d'antériorité | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 6 | Dépôts de matériels ou ressources biologiques | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
| 7 | Stratégie | 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs | — |
Conditions de participation
- Dommages immatériels et confidentialité
- Se référer aux documents de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-55928 | 15 mai 2024 |
| TED | 285066-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Clermont Auvergne Innovation (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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