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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de services en matière de collecte des Emballages Ménagers Recyclables (EMR) en point d'apport volontaire, y compris le transport vers le quai de transfert.

Acheteur: Alès Agglomération

Publication
16 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
23 mai 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Territoire Alès Agglomération, FRJ12
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-42516
Référence
0caaf337-edb6-40fe-8177-80776c908c0c

Codes CPV

Description

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) HT. Il est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 19 octobre 2025. Il est renouvelable trois fois par période d'un an de façon expresse, sans que sa durée maximale n'excède quatre ans. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint en cours d'année d'exécution du marché, c'est-à-dire avant le terme de la période contractuellement déterminée, il pourra être reconduit expressément par anticipation. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. La valeur HT estimée ci-dessous correspond à la valeur estimée sur toute la durée du marché.

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Alès Agglomération (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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