Prestation de services d'assurance

Publication

6 octobre 2025

Date limite de dépôt des offres

17 novembre 2025

Lieu d'exécution

28 Place des Droits de l'Homme 84170 - Monteux

Procédure

Procédure ouverte

Documents

1

Numéro d'avis

FR-25-110548

Codes CPV

• 66510000Servicios de seguros

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Monteux - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73274 - Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Monteux et du CCAS de Monteux - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Responsabilité civile générale. Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus dans le Cctp - 2 : Protection fonctionnelle des élus et des agents. Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des…

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-110548 · 6 octobre 2025
• BOAMP · 25-110548 · 6 octobre 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Monteux (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.