Prestation de services d'assurance
Référence BOAMP-25-110548 · Mairie de Monteux
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 novembre 2025.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Monteux - Accès électronique à l'information : https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=73274 - Objet du marché : La présente consultation concerne une prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Monteux et du CCAS de Monteux - Durée du marché : 48 - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Responsabilité civile générale. Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus dans le Cctp - 2 : Protection fonctionnelle des élus et des agents. Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des…
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Responsabilité civile générale. Sont garanties les conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre, de la gestion et de l'exécution de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs dès lors qu'il s'agisse d'un événement ou dommages non exclus dans le Cctp | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 2 | 2 : Protection fonctionnelle des élus et des agents. Le contrat vise à satisfaire aux obligations qui incombent aux Collectivités Territoriales et aux établissements Publics, conformément aux dispositions actuellement en vigueur. La garantie implique la prise en charge du coût de toutes les obligations de protection fonctionnelle des agents et des élus toutes les fois où elle est accordée par la commune de Monteux ou le Ccas de Monteux | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 3 | 3 : Garantie des accidents corporels et assistance. Toute atteinte corporelle, non intentionnelle de la part de l'Assuré, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure dont l'Assuré est victime après la date d'effet du contrat | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
Conditions de participation
- Renvoi au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 25-110548 | 6 octobre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 17 novembre 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Monteux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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