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Clôturé France Services

Prestation de services d'assurance-.

Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 22 octobre 2026. Valeur estimée : 16 000 €. Prestation de services d'assurance couvrant les contrats listés (responsabilité civile, protection fonctionnelle, protection juridique, automobile, dommages aux biens, risques statutaires, cyber-risques), avec souscription et gestion des assurances correspondantes pour les entités locales de la Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne.

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Montants et chiffres

16 000 €
Valeur estimée
7
Lots

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Lots (7)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Responsabilité civile 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 16 000 €
2 Protection fonctionnelle 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 2 400 €
3 Protection juridique 66513100 Services d'assurance défense et recours 6 000 €
4 Automobile 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 76 000 €
5 Dommages aux biens 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 40 000 €
6 Risques statutaires 66512000 Services d'assurances accidents et maladie 340 000 €
7 Cyber-risques 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes 7 200 €

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-89100 16 septembre 2026
TED 636263-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 22 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 16 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Forêts, Lacs, Terres en Champagne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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