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Prestation de services d'assurance

Acheteur: SYTEVOM

Publication
24 mai 2026
Date limite de dépôt des offres
10 juillet 2026, 12:00
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Noidans le ferroux, FRC23
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-50974
Référence
7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1

Codes CPV

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
FRC23
66510000 Services d'assurance 0 €
2 Lot 2 — —
3 Lot 2 Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement (Classification CPV 66516000-0)
Noidans le ferroux, FRC23
66510000 Services d'assurance —
4 Lot 3 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Noidans le ferroux, FRC23
66510000 Services d'assurance —
5 Lot 4 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Noidans le ferroux, FRC23
66510000 Services d'assurance —
6 Lot 5 Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)
Noidans le ferroux, FRC23
66510000 Services d'assurance —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYTEVOM (France).
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