Prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'Etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
Référence d310cdde-8e61-46a8-9b87-ee05ecac059e · Direction générale des finances publiques
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Montants et chiffres
Description
Prestation de services d'archivage, de conservation et prestations associées portant sur les documents comptables de l'Etat et les comptes de gestion des organismes publics locaux
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Accord-cadre relatif à la réception, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des documents comptables de l'État pour les comptes des services de la DGFiP (comptes 2024 à 2028) | 79995100 Services d'archivage | — |
| 2 | Accord-cadre relatif à la collecte, le transport, l'archivage, la conservation, la livraison ou la transmission numérisée sur demande et la destruction des comptes de gestion des organismes publics locaux (comptes 2023 à 2027) | 79995100 Services d'archivage | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-65806 | 7 juin 2024 |
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