PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Mairie de Saint Pierre de Chandieu
- Publication
- 22 juillet 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 26 septembre 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK26
- Procédure
- Autre
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-83069
- Référence
- 2842c0e9-ee35-4dd9-b24d-7bd29f5b95eb
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 1, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et su…
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515200 Servicios de seguros de cosas | — |
| 2 | Responsabilité civile | 66516000 Servicios de seguros de responsabilidad civil | — |
| 3 | Parc automobile | 66514110 Servicios de seguros de automóviles | — |
| 4 | Cyber risques | 66515411 Servicios de seguros de pérdida pecuniaria | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique
- Coût — Prix
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-83069 · 22 juillet 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint Pierre de Chandieu (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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