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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Mairie de Saint Pierre de Chandieu

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 26 septembre 2025.

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Montants et chiffres

4
Lots

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 – CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 1, la Commune intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur. Le marché est réservé aux entreprises d’assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances en vertu des articles L 310-1 et su…

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dommages aux Biens
Saint Pierre de Chandieu, FRK26
66515200 Services d'assurance de biens —
2 Responsabilité civile
Saint Pierre de Chandieu, FRK26
66516000 Services d'assurance responsabilité civile —
3 Parc automobile
Saint Pierre de Chandieu, FRK26
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur —
4 Cyber risques
Saint Pierre de Chandieu, FRK26
66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
CoûtPrix—

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-83069 22 juillet 2025
TED 477681-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 26 septembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Saint Pierre de Chandieu (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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