PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Ville de Lattes
- Publication
- 15 mai 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 27 juin 2025, 12:00
- Lieu d'exécution
- Lattes, FRJ13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-53730
- Référence
- f4ebf4e8-4b31-4b71-ab1c-3ddb7a056aae
Codes CPV
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de Lattes et le CCAS de Lattes. La procédure concerne des marchés à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes mais à exécuter par chaque adhérent à ce groupement, en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est : Ville de Latte Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Défense pénale des élus et agents | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Flotte automobile et auto-missions | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Garantie des accidents corporels et Assistance | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Cyber risques | 66510000 Servicios de seguros | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-53730 · 15 mai 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 juin 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lattes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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