PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 octobre 2024.
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Montants et chiffres
Description
Prestation d'assurances au bénéfice de la commune de CANOHES en 8 lots. Lot 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot 3 - PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE Lot 4 - PROTECTION FONCTONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Lot 5 - AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE- AUTO MISSIONS ET PSE Bris de machines) Lot 6 - INDIVIDUELLE ACCIDENTS Lot 7 - DROITS STATUTAIRES Lot 8 - CYBER RISQUES
Lots (8)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | DOMMAGES AUX BIENS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 2 | RESPONSABILITE CIVILE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | PROTECTION FONCTONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 5 | AUTOMOBILE (FLOTTE AUTOMOBILE- AUTO MISSIONS ET PSE Bris de machines) | 66510000 Services d'assurance | — |
| 6 | INDIVIDUELLE ACCIDENTS | 66510000 Services d'assurance | — |
| 7 | DROITS STATUTAIRES | 66510000 Services d'assurance | — |
| 8 | CYBER RISQUES | 66510000 Services d'assurance | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-97412 | 27 août 2024 |
| TED | 514024-2024 | — |
Autres marchés de COMMUNE DE CANOHES
Voir l'acheteur →- Infogérance, hébergement et fourniture de matériels et de licences du Système d'Information de la Ville de Canohès Publication: 23 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 octobre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CANOHES (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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