PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Trévoux
- Publication
- 4 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 19 octobre 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRK21
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95399
- Référence
- ee8b76f1-b576-407c-bb0b-691c1816d8aa
Codes CPV
- 66510000Services d'assurance
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de TREVOUX. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable sur le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation via le profil acheteur de la commune : https://marchespublics.ain.fr Les prestations sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Lot 2 : Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Lot 4 : Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
| 5 | Lot 5 : Garantie des accidents corporels | 66512100 Services d'assurance accidents | — |
| 6 | Lot 6 : Cyber risques | 66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95399 · 4 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 octobre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Trévoux (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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