PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
Acheteur: Commune de Chaponnay
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2026.
4
Lots
Description
Prestation de services d'assurance au bénéfice de la COMMUNE DE CHAPONNAY
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Dommages aux Biens | 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes | — |
| 2 | Responsabilité civile générale | 66516000 Services d'assurance responsabilité civile | — |
| 3 | Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus | 66513100 Services d'assurance défense et recours | — |
| 4 | Flotte-automobiles et auto-missions | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-53235 · 31 mai 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Chaponnay (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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