PRESTATION DE SERVICE AVEC OBJECTIFS DE PERFORMANCE PORTANT SUR LA COLLECTE ET LA PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES-.
- Publication
- 2 juin 2024
- Procédure
- Procédure négociée
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-63544
- Référence
- c63d53b5-fcb7-403b-a6bd-beca4c34d4d3
Codes CPV
- 90500000Servicios relacionados con desperdicios y residuos
Description
Le code de la commande publique (article L. 2171-3) donne la possibilité aux acheteurs publics de recourir à des marchés globaux de performance, qui associent « l’exploitation ou la maintenance à la réalisation (…) de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance ». Ce type de marché comporte des engagements de performance mesurables, en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologiques. Un tel marché peut permettre, sur un sujet sur lequel les enjeux financiers sont importants pour Ardenne Métropole, d’associer le titulaire du marché à des objectifs de réduction des volumes collectés, d’amélioration du tri et d’optimisation des collectes. En dépassant la logique d’une simple collecte, ce marché global de performance permettra d’orienter le bon déchet dans la bonne filière en intégrant la gestion de la collecte, la prévention voire la relation usagers pour mettre au centre du projet les actions de sensibilisation et de prévention avec comme unique objectif la baisse de tonnage des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR). L’enjeu principal est de fixer des objectifs communs avec le prestataire lié par un sy…
Critères d'attribution
- Se reporter au règlement de la consultation
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-63544 · 2 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ardenne Metropole - Communauté d'Agglomération (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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