Prestation de Protection Sociale Complémentaire Santé d'Entreprise pour les Transports du Pays de L'Etoile
TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE)
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation vise la passation d'un marché public ayant pour objet des prestations de Protection Sociale Complémentaire santé dans le cadre d'un contrat groupe à adhésion obligatoire pour la formule « Standard », et facultative pour les formules « Confort Option 1, Confort Option 2 » pour les salariés et les ayants droits des Transports du Pays de L'Etoile. Le régime actuel couvre environ 104 salariés, dont 54 cotisants pour la formule standard, 20 salariés cotisant pour la formule confort option 1, 30 salariés cotisant pour la formule confort option 2, soit plus de 268 bénéficiaires comprenant environ 51 conjoints et 113 enfants. Le régime vise les salariés actifs sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | En phase ultérieure, à l'issue du Comité de validation interne au service relatif à l'ouverture des offres, celles inappropriées sont éliminées, conformément à l'article R21521 à R21522 du Code de la… | 50% |
| Prix | Le prix de la prestation pondéré (40%) sera analysé, compte tenu, du Devis Descriptif Estimatif Détaillé figurant en annexe 1 à l'invitation à soumissionner (DDED, document non contractuel servant à… | 40% |
| Qualité | La performance environnementale (10%) : Transmettre la charte numérique responsable précisant : ► La dématérialisation et l’éco conception des services Description des outils mis à disposition… | 10% |
Conditions de participation
- Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents listés dans le règlement de la consultation phase candidature : 1/Le formulaire DC1 « Lettre…
Conditions d'exécution
- Les candidats sont tenus par leur offre pendant 6 mois à compter de la date limite de remise des dernières offres négociées. TPE conclura l'accord-cadre dans…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-101400 | 20 octobre 2026 |
| TED | 724599-2026 | — |
Autres marchés de TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE)
Voir l'acheteur →- PRESTATIONS D'EXPERTISE COMPTABLE POUR LES TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE Publication: 31 juillet 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est TRANSPORTS DU PAYS DE L'ETOILE (TPE) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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