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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne

Référence BOAMP-26-48149 · Département de la Somme

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 12 juin 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Département de la Somme - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr - Objet du marché : Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne. Réservation de l'accord-cadre : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Le présent accord-cadre à bons de commande es…

Conditions de participation

  • Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une…
  • Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; une liste des…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-48149 13 mai 2026
BOAMP 26-48149 13 mai 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 juin 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Somme (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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