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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de gestion du tri et de la pré-collecte des déchets issus des marchés forains de la Ville de Vénissieux

Ville de Vénissieux

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mars 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimums et maximums annuels sont les suivants : Minimum annuel HT : 45 000 euro(s)Maximum annuel HT : 100 000 euro(s)Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : La liste des pièces attendues figure à l'article…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-21597 22 février 2024
TED 110604-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mars 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Vénissieux (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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