Prestation de Géomètre-expert pour les besoins du Département de l'Isère (4 lots géographiques)
Acheteur: Département de l'Isère
- Publication
- 14 décembre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-25-137174
- Référence
- 595053b3-24f5-482a-8539-ff033f51d2ba
Codes CPV
- 71355000Servicios de agrimensura
- 71355000Servicios de agrimensura
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre-expert. Elles s'appliquent à l'ensemble des opérations foncières réalisées pour le compte du Département de l'Isère lors d'acquisitions ou de cessions foncières à l'amiable ou lors d'acquisitions par voie d'expropriation. Elle comprend notamment : - Les travaux parcellaires (plans, état) ; - la production des documents d'arpentage ; - la matérialisation des limites de propriété. Les prestations seront réparties en 4 lots géographiques
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Prestations de géomètre-expert : Porte des Alpes, Haut Rhône Dauphinois Val du Dauphiné | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 2 | Prestations de géomètre-expert : Isère Rhodanienne, Bièvre Valloire, Sud Grésivaudan | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 3 | Prestations de géomètre-expert : Vercors, Agglomération Grenobloise, Grésivaudan, Voironnais-Chartreuse | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
| 4 | Prestations de géomètre-expert : Matheysine, Trièves, Oisans | 71355000 Servicios de agrimensura | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur Technique Sous critère n°1- Pertinence de la méthodologie et moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
- Qualité — Valeur Technique Sous critère n°2 - Pertinence du délai pour la réalisation des prestations
- Prix — Prix
Attributions
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-137174 · 14 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Isère (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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