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Rhône-AlpesArdèche
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Département de l'Ardèche

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 mai 2026. Valeur estimée : 99 000 €.

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Montants et chiffres

99 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnercv de chaque personne affectée à la mission…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…

Modifications

  • Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 14h00 au plus tard.
  • Remise des offres: Au lieu du 22/05/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 29/05/2026 à 12h00 au plus tard.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-47056 13 mai 2026
TED 298294-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 99 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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