Prestation de diagnostic préalable à la création ou maintien d'une activité indépendante à destination des bénéficiaires du RSA

Publication

13 mai 2026

Date limite de dépôt des offres

29 mai 2026

Valeur estimée

99 000 €

Lieu d'exécution

Privas, FRK22

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-47056

Référence

6a0d4e14-d127-4115-8ac6-886b589f5c99

Codes CPV

• 85310000Servicios de asistencia social
• 85310000Servicios de asistencia social

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 99000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le référentiel départemental prévoit qu'un projet d'activité indépendante peut être validé dans le cadre d'un parcours d'insertion (RSA), pendant une durée maximale de 2 ans. Au-delà, il est demandé au bénéficiaire d'envisager une sortie du dispositif via une ressource supplémentaire (recherche d'emploi). L'objectif visé est donc la sortie du dispositif du RSA par l'activité ou à défaut par une autre ressource, si l'activité n'est pas suffisamment rémunératrice. Préalablement à la validation du contrat d'engagement réciproque sur la base du projet TNS, un diagnostic est mis en oeuvre : - Pour les bénéficiaires qui lancent un projet de création d'activité - Pour les personnes déjà en activité indépendante, qui entrent au RSA

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 29 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 99 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département de l'Ardèche (France).