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Autre France

Prestation de conseil et d'expertise comptable pour la Plateforme des Données de Santé (Hdh)

PLATEFORME DES DONNEES DE SANTE

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Plateforme Des Donnees De Sante - Objet du marché : La plateforme des données de santé, nommée "Health Data Hub" ou "HDH" est un groupement d'intérêt public à comptabilité privée, soumis au contrôle économique et financier de l'Etat et au contrôle de la Cour des comptes conformément aux dispositions de l'article 115 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011. Les prestations attendues sont : Poste 1 : Expertise comptable, fiscale et financière Poste 2 : Edition des bulletins de paie Poste 3 : Participation aux instances du HDH et intervention ou appui ponctuel Poste 4 : prix d'une journée de prestation comptable exceptionnelle (besoin ponctuel, en cas d'urgence) NB : Le marché a pour objet la réalisation des prestations relatives à de l'expertise comptable pour la période 2025-2027 (3 exercices). Le dernier arrêté de comptes - celui de l'année 2027 - se fera donc avant le 31 mars 2028 Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-58611 21 mai 2024
BOAMP 24-58611 21 mai 2024

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